IMPLUVIA & IGNOFOR BVBA Conditions de vente

  1. En faisant appel à nos services, vous marquez votre accord sur les conditions de vente contractuelles    décrites ci-dessous. Vous renoncez  donc à vos conditions dont nous ne tiendrons   pas compte, quoi qu’elles puissent mentionner. Nous considérons que nos conditions de vente sont connues et acceptées par le client. 
  2. Des commandes S.M. (sur mesure) sont produites au prix fixé à l’ avance à condition de    remboursement partiel ou total à convenir entre les parties.
  3. Les frais de transport ainsi que la T.V.A. sont à charge du client (sauf accord contraire).
  4. Les matériaux sont considérés acceptés et approuvés au moment de la livraison sur place ou à la prise  dans notre entrepôt.
  5. Nos factures sont directement payables à la livraison, avant expédition si  nous organisons le transport effectué par tiers ou à l’ enlèvement de la marchandise. 
  6. En cas de non-paiement un taux de 1% d’ intérêt par mois sera redevable de plein droit  sans injonction préalable à partir de l’ échéance  pour la durée totale de ce mois. En outre une indemnité forfaitaire sera redevable de 10% sur le montant net facturé avec un minimum de 50,00 Euro. 
  7. Les matériaux délivrés par IMPLUVIA & IGNOFOR  BVBA  demeurent  leur propriété  jusqu’ à paiement intégral, même  après placement. L’ acheteur porte l’ entière responsabilité pour dommage ou vol. 
  8. Des protestations, justifiées par voie de lettre recommandée,  ne sont recevables que dans les  8 jours après date de facturation.
  9. Pour toutes procédures contentieuses et de désaccords vis-à-vis de l’ application du présent accord, seul le tribunal d’ Anvers est compétent.
  10. Ces conditions générales forment un tout indivisible avec le bon de livraison, le bon de commande et/ou la facture établie et sont imprimées au verso de celle-ci. Les partis concernés déclarent explicitement en avoir pris connaissance.       

 

IMPLUVIA & IGNOFOR BVBA se réserve le droit de modifier les spécifications de produit sans notification préalable.
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